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Rejet par la commission des lois du Sénat de l'article portant sur le mode d'élection des conseillers territoriaux

22/06/2010

La Fédération du Parti socialiste des Bouches-du-Rhône se félicite du rejet par la commission des Lois du Sénat de l'article de la réforme des collectivités territoriales portant sur le mode d'élection du conseiller territorial au scrutin uninominal majoritaire à deux tours.

Les sénateurs du groupe Union Centriste ont voté contre, joignant leurs voix aux sénateurs PS, CRC-SPG (communistes et parti de gauche), RDSE (à majorité radicaux de gauche), donnant 27 voix contre 21.

Ce rejet est un nouveau revers pour la droite, qui persiste à ignorer l'avis des élus socialistes et républicains et d'une grande majorité de l'opinion publique autour de cette réforme.

Le texte  avait été adopté de justesse à l'Assemblée nationale avec 276 voix pour et 240 voix contre, ce qui représente le deuxième vote le plus serré depuis l'arrivée de Nicolas Sarkozy.

Le Parti Socialiste et l'ensemble des forces démocratiques du pays resteront vigilants quant à l'ensemble du texte à voter, afin que le gouvernement ne passe pas outre, une fois encore, l'avis des Parlementaires, fussent-ils de leur bord.




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