PAS DE TAXE CARBONE AU 1ER JANVIER 2010

Parce qu'il avait voulu agir dans la précipitation, parce qu'il avait voulu faire des annonces de réformes «modernes et écologiquement avancées» à la veille de Copenhague, parce qu'il a répondu positivement mais discrètement aux divers et puissants lobbies, le gouvernement se retrouve devant une fin de non-recevoir sur la taxe carbone, de la part du Conseil Constitutionnel, suite à la saisine du groupe Socialistes, Républicains et Apparentés de l'Assemblée Nationale.

La taxe aurait créé une «rupture de l'égalité devant l'impôt», puisque des ristournes auraient été accordées aux professions en difficulté et aux entreprises les plus polluantes :

-   En fait, 93% des émissions d'origine industrielle auraient été exonérées et moins de la moitié des émissions de gaz à effet de serre auraient été soumises à la contribution carbone, alors que ces industries se sont vu attribuer des quotas de CO2, à titre gracieux, jusqu'en 2013 (suite et fin du protocole de Kyoto)

-   Les centrales thermiques, qui suppléent l'incapacité actuelle de l'énergie nucléaire à fournir les besoins de notre pays en électricité, auraient été, elles aussi, exemptées

-   De la même façon, les biocarburants, ressource renouvelable, énergie dont la contribution à la lutte contre le réchauffement climatique est fortement contestée, mais extrêmement exigeante en matière de surfaces agricoles devaient être également exemptées (ce type de monocultures privilégiant des monocultures d'exportation, rentables, au détriment de cultures vivrières nécessaires aux populations locales n'est surement pas sans nous rappeler des pratiques coloniales pas si lointaines)

-   Enfin, le gouvernement souhaitait compenser les professions fragilisées - agriculteurs, pêcheurs... -, lesquelles ne devaient payer que le quart de leur taxe, de même que les transporteurs routiers, maritimes et fluviaux à qui le tiers de la taxe devait être remboursé. Il est temps de réfléchir autrement aux «métiers», non plus en multipliant les aides corporatives.

La taxe carbone, non seulement, n'aurait pas été égalitaire pour l'ensemble des citoyens et des émetteurs de Gaz à Effet de Serre, elle aurait joué comme une taxe nouvelle pour remplir des caisses de l'Etat et compenser le déficit créé par la suppression de la Taxe Professionnelle, et elle n'aurait été en rien incitatrice de pratiques nouvelles permettant de lutter, chacun et tous collectivement, contre les émissions de Gaz à effet de serre et sa conséquence, le réchauffement et les dérèglements climatiques.

Proposer dans la précipitation et sans concertation un nouveau texte, comme l'a annoncé le gouvernement, n'est ce pas décider d'enterrer définitivement ce qui pourrait être une cause nationale ou européenne ?