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Fiche technique sur la taxe professionnelle et sa suppression

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Communiqué du Bureau national : « Non à la régression territoriale et à la manipulation électorale. » (19.01.2010)

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Discours prononcé par Elisabeth Guigou "Discussion du projet de loi concomitance des renouvellements des conseils générauxet des conseils régionaux" datant du Mardi 19 janvier 2010

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Communiqué de Marie-Françoise PEROL-DUMONT, Députée socialiste, Présidente du Conseil Général de la Haute-Vienne : "Raccourcissement du mandat des conseillers généraux et régionaux :Une loi perverse !"

Date : Mardi 19 janvier 2010

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Communiqué de presse de Bernard DEROSIER,Député du Nord, sur la concomitance des élections entraînée par la réforme des collectivités territoriales (20.01.2010)

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Annexe du bulletin du 12 janvier avec p.31 sur la suppression de la taxe professionnelle; la page 31 propose les interventions de M. Pierre-Yves COLLOMBAT et Jean-Pierre SUEUR, Mme Michèle ANDRE et M. Alain ANZIANI sur les relations avec les collectivités territoriales

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A la page 80 figure la conférence de presse "Le combat socialiste contre la réforme territoriale"

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Bulletin du groupe socialiste au Sénat du 12 janvier 2010

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Communiqué de presse de l'association des régions de France datant du 18 janvier 2010 portant notamment sur les conséquences de cette réforme sur l'action des régions vis à vis des politiques économiques

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Intervention de Monsieur Alain MARLEIX, Secrétaire d’Etat à l’Intérieur et aux Collectivités Territoriales sur le Projet de loi relatif à la concomitance des renouvellementsdes conseils généraux et des conseils régionaux (Assemblée Nationale, mardi 19 janvier 2010)

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"Pour un sursaut du Sénat sur les collectivités territoriales !" rédigé par Jean-Pierre Bel du groupe socialiste au Sénat datant du 15 janvier 2010

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A l'appel de la Fédération du parti socialiste des Bouches du Rhône, nombre de sections et de militants nous ont fait parvenir leurs idées pour contribuer au projet de notre région.

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Circulaire du 11 février sur l'organisation de la campagne régionale

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Vous pouvez désormais télécharger ce formulaire de dons à la campagne et le renvoyer accompagné d'un chèque au local de campagne.

Merci de votre implication

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Synthèse du bilan de Michel Vauzelle sur les 12 dernières années

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Ce vadémécum propose les modalités des élections régionales ainsi que les résultats des dernières élections de 2004

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Questionnaire à remplir pour construire ensemble notre projet jusqu'au le 22 janvier 2010

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La liste ordonnée des socialistes pour mars 2010

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Suite au dossier du Point de la semaine dernière, l'équipe de Arrêt sur Images a décortiqué leur information et conclut à la manipulation. A lire et à faire circuler !

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Téléchargez gratuitement les 166 pages du livre "La France en libertés surveillées".
Au moment où la France traverse une grave crise économique et sociale, elle subit également un terrible recul des libertés publiques. Droits collectifs et individuels sont un à un remis en cause. Le Parti socialiste qui refuse cette situation, reprend aujourd’hui l’initiative en proposant à chaque militant et chaque citoyen de se réapproprier ce combat.

Et aussi, le blog dédié : http://www.agirpourleslibertespubliques.net

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Argumentaire à télécharger (4Mo).
Le Parti socialiste regrette une fois de plus qu’avec ce texte le Gouvernement n’ait pas su trouver l’équilibre entre les usagers des internautes d’un côté et les droits  moraux et la rémunération des artistes de l’autre.

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La réforme Bachelot du système de santé, ça devient dur de se soigner !Conçu dans le droit de fil des réformes Douste-Blazy/Bertrand, le projet de loi du gouvernement accentue les dérives de ces dernières années et rend un peu plus inéluctable l’avènement d’une médecine inégalitaire.

Argumentaire du groupe SRC à l'Assemblée nationale

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Le programme version .jpg, 2e partie

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Le programme version .jpg, 1ère partie

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Le programme complet en pdf

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Le plan de relance (46 pages format PDF) proposé par le Parti socialiste contre la crise.

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Format PDF (110ko).
Le tract de mobilisation pour la manifestation unitaire du 29 janvier 2009

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CR commission environnement du 19 janvier

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Vincent Peillon a effectué une visite sur le site d'ATMEL à Rousset, jeudi 9 avril 2009. Voici le courrier que Vincent Peillon a adressé à Nicolas Sarkozy suite à cette visite.

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Vincent Peillon a effectué une visite sur le site d'ATMEL à Rousset, jeudi 9 avril 2009. Voici le courrier que Vincent Peillon a adressé à G. Verheugen (Commissaire européen en charge des entreprises et de l'Industrie) suite à cette visite.

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Téléchargez les 31 pages du Manifesto (version française).
Tous les partis rassemblés autour du Manifesto vont se présenter dans toute l’Union sur un programme commun. Il s’agit d’une plateforme axée sur la réorientation de l’UE vers un autre modèle de développement de croissance de société qui soit à la fois une réponse à la crise et à la hauteur de l’idéal européen.

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Relancer l’économie verte et éviter le retour des crises financières

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aire progresser la justice dans la nouvelle Europe sociale

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Mettre l’Europe en tête de la lutte contre le changement climatique

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Parvenir à l’égalité des sexes en Europe

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Donner à l’Europe une politique d’immigration pour le progrès

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Faire de l’Europe un partenaire fort pour la paix, la sécurité et le développement

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Introduction, symboles et texte de référence.

Plus d'information : Secrétariat fédéral à la Formation (Nathalie et Sophie) > formationps13@yahoo.fr

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Histoire, événements et grandes dates.

Plus d'information : Secrétariat fédéral à la Formation (Nathalie et Sophie) > formationps13@yahoo.fr

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Les institutions de l'Union européenne & organes européens importants.

Plus d'information : Secrétariat fédéral à la Formation (Nathalie et Sophie) > formationps13@yahoo.fr

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Document de 25 pages, utilisé lors de la rencontre / formation sur l'Europe, le 20 avril 2009.

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Le Manifeste européen. Extrait de la rencontre / formation du 20 avril 2009 à la fédération.

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La rénovation du PS est engagée ! Les militants du PS seront consultés le 1er octobre sur "cinq chantiers de rénovation" à travers 10 questions.

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Courrier de présentation sur le kit de formation sur la réforme des collectivités territoriales.

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Les 20 propositions du Comité pour la réforme des collectivités locales

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Résumé en quelques lignes

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Communiqué du BN : Plusieurs des propositions du rapport BALLADUR si elles sont adoptées, accroîtront la confusion, diminueront l’efficacité des politiques publiques et aggraveront les inégalités (...)

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Propositions du Parti socialiste pour une réforme des collectivités territoriales.

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Note argumentaire de l'association des Régions de France

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Tableau des compétences des collectivités (communes, départements, régions et Etat)

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Les différentes structures intercommunales.

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Communiqués de l'ARF, pour une vraie réforme territoriale

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Rapport du Comité pour la réforme des collectivités locales :  premières réactions de l’AMF

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le communiqué de l'association des communautés urbaines de France

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Communiqué de l'Assemblée des Départements de France (Claudy Lebreton).

Réforme des collectivités locales : les départements unis et unanimes

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L’ADF et l’APVF souhaitent rendre notre système plus efficace mais s’opposent à la disparition de tout niveau l’administration locale

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Position des Régions de France (ARF)

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La position de l’Association des Maires de Grandes Villes de France

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Réaction
 de 
l’Assemblée des Communautés de France
 au 
rapport 
Balladur
 sur 
la
 réforme 
des
 collectivités 
locales


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