Communiqué de presse 13/09/2018 Marie-Arlette Carlotti (ancienne Ministre chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion) Ségolène Neuville (ancienne Secrétaire d’Etat chargée des ...
A l’occasion de leur séminaire de travail, Patrick KANNER, Samia GHALI et les Sénateurs Socialistes et Républicains Ont le plaisir de vous inviter à un ...
Les socialistes des Bouches du Rhône proche du texte d’orientation de Stéphane Le Foll étaient réunis aujourd’hui en séminaire à Vitrolles en présence du Maire ...
La première secrétaire fédérale du parti socialiste des Bouches-du-Rhône, Nora Mebarek, a lancé ce soir l’université de rentrée “Nos causes communes” initiée par Emmanuel Maurel. ...
Les socialistes des Bouches du Rhône s’engagent dans une rentrée politique dense et dynamique. En effet, ce n’est pas moins de trois des quatre candidats ...
Nouvel arrêté licence Il y a quelques semaines, le projet d’arrêté licence du gouvernement était porté au public. Il s’avère que les nombreuses mises en ...
Après le renvoie, à la rentrée  de l’annonce du Plan pauvreté, il est encore temps de faire comprendre à E Macron qu’il commet une erreur ...
Groupe “Pour une commune solidaire” (communistes et partenaires) et Groupe socialiste Pourquoi la Loi ELAN (évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) n’est pas ...
Au moment ou la construction européenne est plus que jamais un enjeu déterminant pour l’avenir de nos sociétés, le parti socialiste des Bouches-du-Rhône s’associe à ...

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Le plan pauvreté du gouvernement : les limites de la stratégie du « en même temps » ?

Communiqué de presse 13/09/2018

Marie-Arlette Carlotti (ancienne Ministre chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion)

Ségolène Neuville (ancienne Secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion)

Après plusieurs reports successifs du plan pauvreté réclamé par les associations, le discours d’Emmanuel Macron de ce matin est une véritable déception pour celle et ceux qui luttent au quotidien pour s’en sortir : une absence totale de moyens pour mettre en œuvre les mesures annoncées, alors « qu’en même temps » un rabotage de plusieurs milliards d’euros sur les aides au logement et les prestations familiales va toucher les familles les plus modestes. Huit milliards ont été annoncés pour le plan sur 4 ans, sans aucune autre précision (si ces 8 milliards incluent les revalorisations annoncées fin août pour l’AAH, l’ASPA et la prime d’activité, il ne reste pas grand-chose pour les autres mesures).  « En même temps », le gel des APL, des prestations familiales et des retraites va rapporter environ 8 milliards sur deux ans. Autrement dit, ce qu’un ménage va gagner sur la prime d’activité, il le perdra sur les APL et les prestations familiales…

La simplification des procédures pour l’accès aux droits sociaux est théoriquement une mesure efficace pour améliorer l’accès aux droits, mais à condition de ne pas être vouloir « en même temps » faire diminuer drastiquement le nombre d’allocataires, dans l’objectif affiché de faire des économies (1 milliard d’économie prévu avec le changement de critères de revenus pour l’APL).

L’enjeu, si l’on veut faire reculer la pauvreté, c’est au contraire d’aller chercher toutes celles et ceux qui n’ont rien et ne demandent rien, et de leur donner accès à leurs droits. Cela suppose d’accepter d’augmenter substantiellement le budget de toutes les prestations sociales, et sûrement pas d’anticiper des coups de rabot de plusieurs milliards d’euros. Il ne faut pas oublier que ces « économies » se font aux dépens de familles qui chaque mois comptent les euros un par un. Difficile pour un enfant de « s’émanciper », y compris dans une classe de seulement douze élèves, quand la famille n’a pas les moyens de payer les dépenses essentielles pour vivre.

Le petit déjeuner gratuit à l’école, les tarifs sociaux dans les cantines, l’ouverture de nouvelles places de crèches sont de bonnes mesures, mais qui dépendent des collectivités territoriales et non de l’Etat. Si, « en même temps », la politique de restriction budgétaire pour les collectivités n’est pas modifiée, aucune de ces annonces ne pourra être concrétisée.

Le Président déclare vouloir améliorer l’accompagnement de celles et ceux qui sont dans la difficulté pour leur permettre de s’en sortir, plutôt que de « dépenser un pognon de dingue dans des minimas sociaux ». L’idée d’un référent social unique pour un accompagnement personnalisé est bonne, mais elle n’est pas nouvelle, puisqu’il s’agissait d’une des mesures du plan d’action pour le travail social lors de quinquennat de François Hollande. Mais les travailleurs sociaux sont le plus souvent des agents des collectivités territoriales, qui sont « en même temps » asphyxiées financièrement par le désengagement de l’Etat et les nouvelles règles budgétaires. On voit mal comment une mise en œuvre réelle pourrait être envisageable sans aucun moyen dédié de l’Etat, et pour l’instant la seule annonce est un hypothétique texte législatif en 2020 pour créer un « service public de l’insertion »… Si on ajoute à cela la suppression, « en même temps », de plusieurs milliers de postes à Pôle Emploi et de centaines de milliers de contrats aidés, il y a de quoi craindre une nette dégradation dans l’accompagnement des personnes en insertion ou en recherche d’emploi, malgré les discours et l’affichage sur l’émancipation.

Vouloir reconnaître et former les travailleur.se.s sociaux.ales, c’est bien, c’est ce qui a été fait avec la refonte des programmes dans le plan d’action pour le travail social sous François Hollande.  Mais alors pourquoi avoir « en même temps » repoussé la transformation des postes de travailleurs sociaux categorie B en categorie A qui avait pourtant été actée avec les syndicats à la fin du quinquennat précédent ?

Enfin le Président de la République annonce un plan logement pour lutter contre les marchands de sommeil et rénover les logements insalubres. Mais il ne faut pas oublier « qu’en même temps » les recettes des bailleurs sociaux ont été diminuées par la baisse des APL, réduisant d’autant la capacité des organismes HLM à engager des chantiers pour construire de nouveaux logements.

La lutte contre l’exclusion est une urgence pour notre pays et pour toute l’Europe, si l’on veut éviter d’aggraver la perte actuelle de confiance des citoyen.ne.s dans nos institutions et dans la démocratie. Cela ne doit pas se réduire à un simple exercice de communication pour un Président de la République étiqueté « président des riches » et en difficulté dans les sondages. Même s’il y a des mesures qui vont dans le bon sens dans ce plan pauvreté, comme l’augmentation du budget pour la garantie jeune ou pour les chantiers d’insertion, il y a « en même temps » depuis quinze mois de nombreux choix politiques qui aggravent les inégalités. Pour espérer être efficace, il faudrait tout simplement abandonner la stratégie du « en même temps ».

ECHANGE CONVIVIAL A L’OCCASION DU SEMINAIRE DE TRAVAIL DES SENATEURS SOCIALISTES

A l’occasion de leur séminaire de travail,
Patrick KANNER, Samia GHALI et les Sénateurs Socialistes et Républicains
Ont le plaisir de vous inviter à un échange convivial, en présence de
Nora MEBAREK, Première Secrétaire de la Fédération des Bouches du Rhône,
Valérie RABAULT, Présidente du Groupe Socialiste de l’Assemblée Nationale,
Christine REVAULT D’ALLONNES, Présidente de la Délégation Socialiste Française au Parlement Européen
Olivier FAURE, Premier Secrétaire du Parti Socialiste
Dimanche 23 septembre 2018, à 12h30
Au Mama Shelter, 64 Rue de la Loubière, 13006 Marseille

PROGRESSER 13 a invité les camarades à un rassemblement fraternel

Les socialistes des Bouches du Rhône proche du texte d’orientation de Stéphane Le Foll étaient réunis aujourd’hui en séminaire à Vitrolles en présence du Maire Loïc Gachon.

« Progresser », le club politique, au service du PS, fondé au lendemain du congrès national d’Aubervilliers, se veut être un laboratoire d’idées sur les grandes thématiques qui permettront de construire l’avenir, l’écologie, l’Europe et la lutte contre les inégalités.

A l’initiative de Marie Arlette Carlotti, Jean David Ciot et Isabelle Rovarino, cette rentrée fraternelle a réuni les militants autour de Hussein Bourgi, (1er Fédéral de l’Hérault, Conseiller Régional Occitanie), et, Patrick Kanner, (ancien Ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, Président du Groupe Socialistes et Apparentés au Sénat.)

Nora Mabarek, première secrétaire fédérale a tenu à être présente pour ce lancement de “progresser 13” Elle acceuille ce mois de septembre a Marseille, toutes les expressions plurielles existantes au sein du PS : Le week end dernier, “nos causes communes” avec Emmanuel Maurel, et a la fin du mois, le mouvement “Arc en ciel” de Luc Carvounas. Le week prochain, le premier secrétaire national Olivier Faure rencontrera aussi les militants A Marseille

Seuls nous perdons, ensemble nous gagnons

La première secrétaire fédérale du parti socialiste des Bouches-du-Rhône, Nora Mebarek, a lancé ce soir l’université de rentrée “Nos causes communes” initiée par Emmanuel Maurel. Un programme riche qui en fait l’événement le plus abouti de toutes les rentrées politiques.

Marseille se trouve être a la confluence de tous les débats en ce mois de septembre en concentrant des actualités à la symbolique forte : la rencontre Macron / Merckel qui devrait selon elle être l’occasion de rappeler la place de cette ville au coeur de la Méditerranée, la démission de Jean Claude Gaudin préambule à de nombreux bouleversements pour ce département. Pour Nora Mebarek, la concentration des pouvoirs qui s’annonce avec la fusion du département et de la métropole autour d’une même personne et d’un seul parti politique est inquiétante.

La première fédérale qui accueillera aussi des rassemblements d’autres courants du PS dans les prochains jours, reste optimiste pour l’avenir de son mouvement à une seule condition : que la gauche soit capable de se rassembler, car c’est désormais définitif : “seuls nous perdons et ensemble nous gagnons.

Les nombreux participants ont jusqu’a dimanche pour trouver convergences et causes communes et faire preuve de la responsabilité de la maturité qui s’impose désormais à eux.

La rentrée du rassemblement

Les socialistes des Bouches du Rhône s’engagent dans une rentrée politique dense et dynamique. En effet, ce n’est pas moins de trois des quatre candidats au poste de premier secrétaire national qui seront présents dans notre département en septembre.

Pour commencer, c’est Emmanuel Maurel qui organise une université de rentrée du 7 au 9 septembre au parc des expositions à Marseille. « Nos Causes Communes » est une plateforme politique regroupant l'”Union et l’Espoir” et de nombreux sympathisants de la gauche républicaine.

Une belle occasion d’engager un travail pour construire des passerelles avec toute la gauche, contribuer à la nécessaire refondation doctrinale et animer des campagnes militantes. Lien pour découvrir le programme et pour s’inscrire : https://noscausescommunes.fr/

La fédération des Bouches du Rhône et sa première secrétaire Nora Mebarek se réjouissent d’accueillir à Marseille un évènement d’une telle richesse qui a surtout le mérite de rassembler très largement dans un moment politique déterminant.

Le Parti Socialiste des Bouches-du-Rhône condamne fermement l’arrêté “Licence”, nouvelle attaque du gouvernement Philippe-Macron contre les étudiants.

Nouvel arrêté licence

Il y a quelques semaines, le projet d’arrêté licence du gouvernement était porté au public. Il s’avère que les nombreuses mises en garde des organisations syndicales de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche étaient fondées ! Durant des mois le gouvernement a qualifié les organisations syndicales et politiques qui dénonçaient ce projet d’arrêté licence, de « menteurs » et « d’agitateurs professionnels », pour reprendre les termes de la ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, Frédéric Vidal.

Nous savons désormais que le projet du gouvernement consiste, en la suppression du cadrage national de la licence et la mise en place de licences à deux vitesses.

Sur la question du cadrage national des diplômes, les établissements d’enseignement supérieur peuvent désormais définir librement le contenu, l’organisation et les modalités d’évaluation de la licence. Il ne reste comme cadrage national à la licence que le nom ! Ainsi, la licence ne possédera plus la même valeur d’un établissement à un autre.

Assisterons bientôt, à la création de parcours à deux vitesses. Si la loi Orientation et Réussites des Etudiants (ORE), introduit déjà des licences en 4 années au lieu de 3, pour les étudiants acceptés en « oui si » sur Parcoursup, l’arrêté licence lui va encore plus loin. En effet, le nombre d’heures de formation obligatoires (actuellement 1500 heures pour une licence) sont désormais dérégulées. Ces heures de formations obligatoires pourront au choix de l’établissement s’effectuer en présentiel (Cours Magistraux, TD, TP…) ou à distance avec des cours en ligne. Il n’y a plus aucun minimum d’heures en présentiel pour une licence. Faute de moyens financiers suffisants, de nombreuses universités feront le choix de l’économie budgétaire en favorisant les cours en ligne plutôt qu’en présentiel.

Pire encore, l’encadrement de la compensation entre les Unités d’Enseignement (UE) et entre les semestres, devient la compétence des Commission de Formation et de Vie Universitaire (CFVU) des universités. Il en va de même pour les sessions de rattrapages, qui sont remplacé par une « seconde chance », pouvant se traduire par l’organisation d’une seconde session ou par une évaluation supplémentaire au cours du semestre. Ce cadrage est également transféré aux CFVU. Le problème reste identique à celui précédemment évoqué. Les universités étant sous dotée, il est évident qu’elles choisiront des solutions tirant les coûts vers le bas. On se dirige ainsi, vers la suppression des rattrapages et la dérégulation de la licence dans de nombreuses universités.

Le Parti Socialiste des Bouches-du-Rhône, condamne fermement cette nouvelle attaque, du gouvernement Philippe-Macron, à l’encontre de l’Enseignement Supérieur, qui vient s’ajouter à la diminution des APL, la sélection à l’entrée de l’université et la loi ORE. Ce nouvel arrêté licence va une fois de plus pénaliser les étudiants.

Nous dénonçons également, le cynisme et l’absence de dialogue du gouvernement, qui devrait écouter les étudiants au lieu de réprimer la mobilisation étudiante par la force. Le gouvernement doit comprendre, que les étudiants aspirent à une politique universitaire ambitieuse et non pas à une précarisation supplémentaire de leurs conditions d’étude !

Au niveau local, nous attendons des présidents des universités des Bouches-du-Rhône une totale transparence sur la mise en place de ce nouvel arrêté licence. Nous leur demandons également, de mettre en place des consultations internes incluant les étudiants, pour que l’organisation de la licence ne soit pas le fruit de contraintes budgétaires, mais d’un consensus entre les gouvernances des universités et leurs usagers.

Lyes Belhadj,

Conseiller Académique, de l’Université d’Aix-Marseille.

Secrétaire fédéral du Parti Socialiste des Bouches-du-Rhône, délégué aux universités.

Tribune “Défendre notre modèle social”

Après le renvoie, à la rentrée  de l’annonce du Plan pauvreté, il est encore temps de faire comprendre à E Macron qu’il commet une erreur monumentale en s’attaquant à la SS et au modèle social français.

Ci-dessous notre tribune parue ce jour dans le Huffingtonpost.fr

Bien à vous :

« Le modèle social français : un « pognon de dingue » jeté par les fenêtres ou un système solidaire et protecteur pour tou.te.s ?

Depuis une quinzaine d’années, l’idée selon laquelle les minima sociaux coûteraient très trop cher à la Nation s’est progressivement installée dans notre imaginaire collectif. A force de discours venant de la droite la plus conservatrice, pointant du doigt les personnes les plus pauvres, les accusant de « profiter du système » par paresse, à force de gros titres dans la presse affichant le coût, qualifié d’« exorbitant », de la « fraude sociale », celles et ceux qui travaillent ont maintenant la désagréable impression, lorsqu’ils s’acquittent de leurs cotisations sociales ou de leurs impôts, de payer pour les tricheurs et les fainéants.

Mais de quoi parle-t-on exactement ? Quels sont les montants investis chaque année par la France dans les minima sociaux (accusés par M. Macron de coûter un « pognon de dingue »), et quelles sont réellement les grandes masses budgétaires de la protection sociale ?

Le budget global de la sécurité sociale, toutes branches confondues, est de presque 500 milliards d’euros par an : 210 milliards pour l’assurance maladie, 236 milliards pour la branche vieillesse, 50 milliards pour la branche famille.

En comparaison,  les dépenses liées aux minimas sociaux sont bien inférieures : 10 milliards par an pour le RSA, 5 milliards pour la prime d’activité, 3 milliards pour le minimum vieillesse et 1 milliard pour l’AAH.

Pourquoi tous les débats sur les politiques sociales se focalisent-elles depuis plus de 10 ans sur les minima sociaux ? Et en particulier sur le RSA  qui est accusé de creuser à lui seul tous les déficits du pays. Il suffit pourtant de citer les chiffres pour invalider cette hypothèse.

Pourquoi laisser croire aux Français que leur voisin de palier, qui vit avec le RSA, serait responsable à lui tout seul du déficit public de la France ? Certain.e.s femmes ou hommes politiques, pour servir leurs intérêt alimentent les rancœurs, entretiennent les craintes et créer un clivage profond dans la société.

Pourquoi colporter  « l’explosion » supposée de la pauvreté en France, si ce n’est pour  dénoncer une hypothétique inefficacité et ainsi justifier la remise en cause de notre modèle social ? Toutes les études montrent le contraire, notre système de protection sociale a permis d’amortir la crise de 2008 et de protéger les plus modestes. Nous sommes un des rares pays d’Europe où le taux de pauvreté, après avoir augmenté entre 2008 et 2012, s’est stabilisé et a commencé à diminuer en 2017 grâce au Plan pauvreté de 2013 mis en œuvre pendant tout le quinquennat de François Hollande. Si le taux de pauvreté reste encore trop élevé en France, il est désormais inférieur à celui de l’Allemagne, de l’Espagne ou de l’Italie.

Certes les minimas sociaux et les aides au logement ne suffiront pas à lutter contre l’exclusion ? Le Président de la République a raison lorsqu’il déclare vouloir mener une politique de prévention contre la pauvreté, mais il a tort lorsqu’il affirme que les minimas sociaux sont inutiles.

Les minimas sociaux sont nécessaires pour pouvoir survivre, insuffisants pour s’en sortir.

Plutôt que de le dénigrer, il nous faut défendre notre modèle social et l’améliorer.

La « stratégie pauvreté » annoncée M. Macron est sans cesse reportée comme si les pauvres pouvaient attendre. Et les choix déja faits, à ce jour, par le gouvernement ne permettent pas de faire reculer la pauvreté.

Il est à craindre que la lutte contre la pauvreté, annoncée pour la rentrée, soit traitée au travers de  la lorgnette budgétaire.

La simplification des procédures pour l’accès aux droits sociaux avec notamment le versement de toutes les prestations en une fois, serait une mesure efficace, si elle n’était pas couplée à la volonté manifeste de faire diminuer drastiquement le nombre d’allocataires, dans l’objectif affiché de faire des économies..

L’enjeu, si l’on veut faire reculer la pauvreté, c’est d’aller chercher toutes celles et ceux qui n’ont rien, qui ne demandent rien, et de leur donner accès à leurs droits.

Lutter contre le non-recours (l’exemple le plus marquant étant celui du RSA : 30% des personnes qui y ont théoriquement droit ne le demandent pas) est le moyen de rendre plus efficace nos politiques de solidarité.

Cela suppose d’accepter d’augmenter substantiellement le budget de tous les minimas sociaux, et sûrement pas d’anticiper des coups de rabot de plusieurs centaines de millions d’euros grâce à des modifications restrictives des critères d’attribution des prestations. Une méthode qui risque de priver les nombreuses familles qui comptent, tous les mois, les euros un par un.

Difficile pour un enfant de « s’émanciper », même dans une classe de seulement douze élèves, quand la famille n’a pas les moyens de payer les dépenses essentielles pour vivre. Et ce n’est pas le petit déjeuner gratuit à l’école qui va alléger le budget des ménages. Toutes ces bonnes mesures risquent d’être insuffisantes.

De même pour la mise en place de « tarifs sociaux dans les cantines» annoncée par le gouvernement comme une mesure innovante alors que la restauration scolaire relève de la compétence les collectivités locales et non de l’Etat et que bon nombre d’élus de gauche l’ont déjà mis en œuvre.

Nous attendons de Monsieur Macron qu’il aille plus loin, qu’il affiche plus de volontarisme et qu’il mette la même énergie que pour soutenir les intérêts des plus riches !

Il veut faire de l’émancipation son cheval de bataille, il prétend améliorer l’accompagnement de celles et ceux qui sont dans la difficulté et au même moment il diminue les moyens de Pôle Emploi. Il en supprime des postes de conseiller.e.s, dont la mission est précisément d’accompagner les chômeur.se.s à retrouver un emploi ? Pourquoi supprimer dès l’été 2017 des centaines de milliers de contrats aidés ? Pourquoi décider d’asphyxier les Conseils Départementaux, pourtant chefs de file de l’insertion, avec des règles budgétaires insoutenables ?

Lutter contre la pauvreté, c’est aussi faire en sorte que chacun.e puisse se loger dignement.  Le logement social, grâce en partie à l’épargne de tou.te.s, est le patrimoine commun des Français. Depuis la fin des années 70, les allocations pour le logement permettent à des millions de familles de payer leur loyer, et aux bailleurs sociaux de continuer à construire.  En diminuant les APL et donc les recettes des bailleurs, ceux-ci n’ont plus de fonds propres pour pouvoir engager de nouveaux chantiers. Pour que le système continue à fonctionner, pour se substituer à la diminution des fonds propres, il faudrait logiquement augmenter l’investissement de l’Etat dans la construction et donc l’aide à la pierre. Ce n’est manifestement pas le choix qui a été fait par l’actuel gouvernement, qui, non content de diminuer les moyens des bailleurs sociaux pour construire de nouveaux logements, souhaite maintenant les inciter à vendre leurs logements à des sociétés immobilières privées. Ainsi, alors que l’on manque encore dans beaucoup de villes et dans beaucoup de départements de logements à loyer modéré, on peut craindre un effet néfaste cumulé de toutes ces mesures : la construction est de fait déjà en berne depuis le début de l’année 2018.

Economies de « bouts de chandelles » sur les droits sociaux des ménages, diminution des moyens dédiés à l’insertion sociale et professionnelle, mise en difficulté du logement social… Tous ces choix aggravent la précarité et mettent à mal notre modèle social.

Mener une politique de lutte contre l’exclusion c’est porter un projet d’émancipation collective, et non flatter la réussite individuelle de quelques-un.e.s.

Depuis 1945 notre République s’est bâtie sur le modèle de l’Etat social, fondé sur des valeurs d’universalisme et de solidarité. Aujourd’hui, c’est ce modèle auquel nous sommes tou.te.s attaché.e.s qui est remis en cause, tant par les propos méprisants qui sont tenus au plus haut niveau de l’Etat que par les choix qui sont faits.

Ce que propose le Président de la République aux Français, c’est de favoriser l’individualisme, couper la corde de la solidarité pour permettre aux premier.e.s de cordée de monter plus vite, en abandonnant au bord du chemin toutes celles et ceux qu’il considère comme des poids…  Ce n’est pas conforme aux valeurs de la République que les progressistes ont contribué à améliorer au fils des ans.

Il est encore temps de faire comprendre au Président de la République  qu’il commet une erreur monumentale en détruisant notre modèle social qui a fait la preuve de son efficacité et que le monde entier nous envie. »

Pourquoi la Loi ELAN n’est pas une bonne loi :

Groupe “Pour une commune solidaire” (communistes et partenaires) et Groupe socialiste

Pourquoi la Loi ELAN (évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) n’est pas une bonne loi :

Sous couvert de faire mieux et autrement dans un domaine aussi important que le logement, le gouvernement s’apprête à faire tout autre chose. Avec la loi ELAN, il s’apprête à aggraver les inégalités, à priver les bailleurs sociaux de leurs moyens, à multiplier pour demain les copropriétés dégradées et à amoindrir les communes dans leur rôle de proximité. La gravité de ces choix nous a exceptionnellement amenés à écrire cette tribune commune aux 27  élu-e-s de la majorité municipale. L’objectif annoncé de la loi ELAN est : provoquer “un choc d’offre de logement” en construisant plus vite, mieux et moins cher ! Qu’en est-il vraiment ?

1 – Le gouvernement souhaite passer de 8 000 à 40 000 ventes par an pour compenser ce qu’il enlève aux bailleurs. Cela ouvre la voie à une privatisation du monde HLM et à un risque de multiplication de copropriétés dégradées. Près de nous, et pour ne citer qu’elles, Kalliste, Bellevue, Corot, illustrent cette mécanique infernale. Les nouveaux propriétaires n’ont très souvent pas les moyens pour faire face à la maintenance au quotidien de leurs logements et des bâtiments. Au bout de 10 ans des marchands de sommeil, petits ou grands, acquièrent massivement des logements à bas prix et louent, sans aucune maintenance et sans règles.

2 – La double peine pour les locataires frappés par des hausses des loyers dans le neuf et par des travaux indispensables qui ne seront pas effectués dans l’ancien, du fait de la baisse des marges de manœuvre des bailleurs, déjà entamée par la répercussion de la baisse des APL sur les loyers. La Loi Elan risque de provoquer encore plus de ghettoïsation dans les quartiers.

3 – Le désengagement de l’Etat sur les APL et sur “l’aide à la pierre” (-1,7 milliards d’€), qui permet des coûts de construction maîtrisés, portera un coup supplémentaire aux organismes HLM déjà privés de leurs marges de manœuvre financières et stratégiques : le 1% logement devenu au fil des années 0,35%, et la baisse d’attractivité du livret A socle du logement social.

4 – “Cerise sur le gâteau”, la Loi Elan va obliger les bailleurs gérant moins de 15.000 logements à se regrouper. Cela va faire disparaître la diversité et les petits bailleurs qui avaient des actions souvent innovantes, aussi bien pour les plus fragiles que pour les couches moyennes. Une mauvaise nouvelle donc.

5 – Sous couvert de démocratisation, on officialise la précarité. Une “innovation” du texte est “le bail mobilité” de un à dix mois, à destination des demandeurs de logement en formation, en stage, en apprentissage, etc. L’existence même de ce type de bail va précariser encore plus des  personnes déjà précaires ou pas encore dans la vie active.

6 – L’accessibilité des logements aux personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite est “balayée” purement  et simplement. Alors que 100% des logements neufs devaient être accessibles, le chiffre passe à 10 %. Les autres 90% devront être “évolutifs”, c’est-à-dire modifiables. Une décision qui revient sur 13 ans d’avancées ayant nécessité beaucoup d’énergie, mobilisant la volonté et la détermination des personnes à rester autonomes. Cette grave régression sociale est méprisante pour les associations qui se sont mobilisées pour la Loi Handicap en 2005 ; mais aussi pour les communes, les bailleurs et les promoteurs qui jouent le jeu depuis plus ou moins longtemps. C’est d’une certaine manière l’instauration d’un droit à discriminer.

7 – La simplification des procédures entraînera la disparition du concours d’architectes, condition à la construction des logements avec la qualité environnementale que nous avons aujourd’hui. Cela est antinomique avec les exigences d’une ville agréable, de l’indispensable transition énergétique utile à la fois au porte-monnaie de chacune et chacun et à la planète.

8 – La Loi SRU et la Loi ALUR  sont elles aussi contournées en permettant de conserver pendant 10 ans, dans les effectifs de logements sociaux, les logements HLM vendus. Cela va stimuler les stratégies de contournement des communes les plus rétives à la mixité sociale.

9 – Enfin tout cela se fait avec en toile de fond la volonté d’amoindrir le rôle des communes dans les attributions de logements HLM, même lorsque les communes garantissent les emprunts des bailleurs. Quand on sait qu’aujourd’hui une majorité de demandeurs de logements locatifs à Septèmes y habitent déjà : mal logés, logés trop petitement, payant trop cher, désirant dé-cohabiter, etc. Vouloir exclure de fait les maires et les communes est anti-démocratique et inefficace, d’autant qu’il faut aussi anticiper l’arrivée des nouveaux habitants et réaliser les équipements publics. C’est ce que nous faisons et l’Etat doit l’entendre.

Rappelons aussi le retour en arrière de Macron par rapport à la précédente mandature sur la question de l’encadrement des loyers et cela provoquera la réduction drastique du pouvoir d’achat des locataires ! La loi ELAN est une mauvaise loi. C’est non seulement la “casse” organisée du monde HLM mais aussi une atteinte aux locataires et aux territoires. Le “monde HLM” n’a pas vocation à être livré pieds et poings liés aux marchés financiers et au profit à court terme.

Quand tout sera privé, nous serons privés de tout !

Il faut nous mobiliser pour exiger le maintien de ce service public du logement que sont les HLM, faire de ce droit constitutionnel au  logement une réalité pour toutes et tous.

Louisa Hammouche et Patrick Magro

Simone Veil, une femme de combat

Au moment ou la construction européenne est plus que jamais un enjeu déterminant pour l’avenir de nos sociétés, le parti socialiste des Bouches-du-Rhône s’associe à l’ultime hommage qui est rendu à Simone Veil qui entre au Panthéon avec son mari Antoine, dimanche 1er juillet.

Les replis identitaires, l’indifférence face aux crises migratoires, font résonner ici et la cette petite musique qui pourrait bien réveiller « la bête immonde ». Alors, le parcours exceptionnel de cette grande républicaine qui a connu la déportation dans les camps nazis, porte en lui des symboles essentiels et nous ramène au devoir de mémoire.

Magistrate, ministre, militante… Simone Veil a mené une vie de combats, dont celui du droit des femmes. Le 26 novembre 1974, devant une Assemblée essentiellement masculine, elle se tient droite et fière de présenter une loi qui deviendra historique : le droit à l’IVG.

En 1974, pour la première fois sous la Vème République, une femme devenait ministre de plein exercice. En 1979, elle devient la première femme présidente du Parlement européen. Elle sera la cinquième femme à faire son entrée au Panthéon.

De l’arène politique au Conseil constitutionnel jusqu’à l’Académie française, Simone Veil a incarné une certaine idée de la France. Alors, au-delà des clivages politiques, nous, socialistes saluons en Simone Veil une noblesse politique et une droiture morale qui, avec ses combats et ses accomplissements, resteront un exemple pour les générations à venir.